1. DEFINIZIONI
La Società FASHION GROUP, 7 rue Turbigo 75001, PARIS
"Credito d'invio"Si dfinisce credito di invio, il credito che corrisponde all'invio di offerte sull'archivio attivo degli abbonati inscritti.
"CV" Si definisce " Curriculum Vitae " la sintesi della formazione, delle competenze e delle esperienze professionali di un candidato. Il CV é messo à disposizione dal candidato per la Società al fine di diffonderlo presso i suoi clienti.
"Candidato" Si definisce Candidato sia una persona fisica che inserisce il suo CV a disposizione della Società sia una persona inscritta alle offerte di lavoro grazie ai segnali di allerta tramite indirizzo di posta eletronnica .
"Cliente" Si definisce Cliente una persona morale, che pubblica le sue oferte di lavoro sul sito della società(www.FashionJobs.com), e/o che a accesso alla data base dei CV e/o che diffonde della pubblicità.
"Contratto" Si definisce Contratto, l'ordine firmato dal Cliente e dal servizio Commerciale della società, che descrive il prezzo e le ritenute delle prstazioni. Au dos du bon dell'ordine sono descrite le presenti condizioni Generali di Vendita.
2. OGGETTO DEL CONTRATTO
Le nostre vendite sono sottomesse alle presenti condizioni generali. In caso di contraddizione fra le seguenti condizioni generali di vendita e le condizioni di acquisto di un cliente, prevarrannole le sudette condizioni generali. Tutte le domande di inserzione (offerte di lavoro, insegne pubblicitarie, comunicati, links …. )sul sito internet http://www.FashionJobs.com sono definitive e inrevocabili al momento della sottoscrizione del cliente. Se questa domanda é stata effetuata per conto di un madatario, si impegna indifferentemente sia con il mandatario che con il cliente, in particolare per un efficente reglementazione dell'annuncio. Il mandatorio deve agire attraverso la notifica di un cliente il quale deve precisare la portata e il periodo del suo mandato. I nuovi Clienti s' impegnano a trasmettere le informazioni amministrative necessarie al suo riconoscimento in vista dell'apertura di un conto.
3. PRezzo - CONDIZIONI DI PAGAMENTO
Il prezzo stipulato sul contratto non comprende le tasse,queste ultime verrano applicate in relazione a quelle in vigore il giorno della sottomissione del cotratto. I pagamenti vengono effettueti al momento dell' ordine attraverso assegno, versamenti o carta di credito.Il sevizio delle prestazioni avrà inizio al momento del pagamento. In caso di ritardo previsto e concordato o di pagamento attraveso un acconto per la Società, i pagamenti devono essere ricevuti nella data prevista nel contratto e segnalato sulla fattura,senza le quali le seguenti scadenze saranno immediatamente richieste, e l'accesso al sito potrà essere interrotto senza un avviso preliminare. Tutti i ritardi di pagamento entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, le paiement d'intérêts de retard au taux de 1% par mois à compter de la date d'exigibilité. Si le recouvrement de créances entraîne l'intervention de notre service contentieux ou de tout autre agent de recouvrement, la créance sera majorée forfaitairement de 15% du montant TTC des sommes facturées au titre de la clause pénale. Il tasso dell'IVA e le tasse applicabili sono state imposte dalla presente legislazione a data di conclusine contratto. Le condizioni tariffarie dell'offerta fatta dalla Società al Cliente o al suo mandatario hanno una durata di validità di 30 giorni a partire dall'emissione dell'offerta. Le suddette condizioni generali di vendita e le tariffe praticate dalla Società possono essere modificate in qualsiasi momento, senza preavvisoans. Queste modificazioni non avranno pero' alcun potere sui contratti in corso e le offertegià emesse. L'apertura di un dossier, la realizzazione di servizi videografici, l'aggiornamento delle statistiche, e la tutela generata dalle spese tecniche il cui costo varia dal 20% al 50% della somma totale dell'ordine. Questo costo é incluso nel prezzo del contratto.
4. RESPONSABILITES
Il Cliente si impegna, in tutti gli annunci diffusi sul sito della Società, a rispettare la legilazione in corso afferente all codice del lavoro (ART. L 311-4)che prcisa che nessun elemento diffamatorio o discriminatorio dannegiabile terzi sia menzonato. Il Cliente si impegna a non diffondere o commercializzare nessuna informazione sui Candidati con i quali é stato messo in contatto attraverso il servizio inermediariio della Società. Il Cliente deve rispettare la giurisprudenza, i codici, la normale consuetudine o la legge alla quale é soggetto per cio'che riguarda il ricevimento e il trattamento dei CV. Il Cliente deve assicurare il rispetto della legge Francese "Informatique et Libertés" n°78-17 del 6 gennaio 1978 et être en conformité avec la CNIL.
Le Client s'engage à garder confidentiel les détails indiqués sur les CV ainsi que toute autre information reçue sur le candidat par la Société.
Le Client s'engage à ne pas soumettre, copier, revendre ou rendre disponible par quelque forme que ce soit des CV ou toute autre information reçue de la Société à une autre personne physique ou morale. Le Client s'engage à ne faire aucune discrimination entre les CV reçus de la Société et ceux reçus par une autre voie. Toute discrimination sera alors considérée comme un préjudice subi par la Société. Le Client s'engage à indemniser la Société contre tous les coûts que la Société devrait supporter pour toutes réclamations, pénalités dépenses provoquées par l'utilisation des CV par ledit Client.
Le Client s'engage à payer les sommes dues à la Société en l'échange des prestations réalisées par cette dernière
Le Client est tenu pour seul responsable de la publication du texte et des illustrations d'une annonce et notamment les marques et dénominations. Notamment, les droits de reproduction éventuels des documents photographiques sont à la charge de celui-ci.
Le Client dégage la Société des responsabilités civiles qu'elle pourrait encourir du fait des annonces qu'elle a fait paraître sur sa demande. Le Client s'engage à indemniser la Société de tous les préjudices qu'elle subirait et la garantit contre toute action des tiers en raison de ces insertions.
Tout retard, suspension ou annulation dans la diffusion de l'annonce du fait notamment de défaillances techniques inhérentes au fonctionnement du réseau Internet, extérieures à la Société et indépendantes de sa volonté, ne peut motiver un refus de paiement, même partiel de la part du Client ou de son mandataire, ni ouvrir droit à une nouvelle insertion aux frais de la Société ou à une indemnisation, sous quelque forme que ce soit, du Client ou de son mandataire.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives qui le concernent, conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, le Client doit s'adresser à la Société.
La Société est libre de refuser, conformément aux usages de presse et de publication, l'insertion d'une annonce sans qu'il lui soit nécessaire d'avoir à justifier son refus.
La Société se décharge de toute responsabilité vis à vis du Candidat au sujet de l'utilisation qui serait faite de son CV ou d'informations qui y figurent par tout Client, non conforme à l'usage ou au contrat.
La Société ne peut être tenue pour responsable des dommages accidentels ou volontaires causés au Client par des tiers du fait ou par leur connexion au réseau Internet.
La Société est déclarée à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
5. UTILISATION DES CODES CONFIDENTIELS
L'ensemble des éléments permettant au Client de s'identifier et de se connecter aux services de la Société sont personnels et confidentiels, ils ne peuvent être modifiés qu'après demande écrite du Client. La Société se réserve le droit de les modifier en avertissant le Client. Le Client s'engage à conserver les éléments constitutifs de son identifiant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
Chaque utilisateur du Client doit être identifié pour la Société.
6. DUREE DU CONTRAT - RESILIATION - MODIFICATION
La durée du contrat est mentionnée sur celui-ci, et constitue un engagement irrévocable de la part du Client.
Toute résiliation d'un bon de commande devra intervenir dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la date de la commande et ne pourra être acceptée que si elle est formulée par écrit et que, aucune des prestations n'est consommée.
Sans préavis, la Société se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre définitivement les prestations en ligne sur le site dans les cas suivants : Piratage du site, usage contraire à l'article L.311-4 du code du travail, incident de paiement, non paiement des sommes dues aux échéances prévues au contrat.
Le souscripteur d'un ordre de publicité (réservation d'espace) a la faculté de rétracter son ordre, par notification écrite, à la condition que cette rétraction intervienne (3) trois semaines avant la date prévue pour la première parution de la publicité.
En ce qui concerne les insertions parues sur le site, toute contestation sur le fond ou sur la forme doit être portée à la connaissance de la Société dans un délai de huit (8) jours à compter de sa parution ; les contestations soulevées hors ce délai seront irrecevables.
En cas de modification du bon de commande avant ou en cours d'exécution, les dégressifs et les différentes remises seront recalculées et une facture rectificative sera émise, le cas échéant, payable comptant.
7. REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige relatif au présent contrat, même en cas de recours en garantie de pluralité de défendeurs, serait à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris dans le ressort duquel se trouve le siège social de la Société.